Facture électronique : le guide de l’artisan

Ce qui change, en une phrase

Entre professionnels, les factures quittent le courriel et le courrier pour transiter par des plateformes agréées, dans un format structuré que les logiciels savent lire. Un PDF simple, envoyé en pièce jointe hors plateforme, ne vaut plus facture électronique au sens de la loi. La bascule se fait par étapes : recevoir est déjà obligatoire pour tout le monde, émettre le devient selon la taille de l’entreprise.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaires, leur forme juridique et leur régime fiscal. Un artisan seul est donc concerné, au même titre qu’un groupe.

Y compris en franchise en base de TVA. C’est le point qui surprend le plus : être dispensé de facturer la TVA ne dispense pas de la réforme. Un auto-entrepreneur en franchise reste assujetti, donc concerné.

En revanche, les factures adressées à des particuliers ne transitent pas par ces plateformes. Elles font l’objet d’une transmission de données à l’administration (« e-reporting »), qui suit le même calendrier que l’obligation d’émettre : depuis septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, en septembre 2027 pour les artisans, TPE et PME.

Les deux dates à retenir

• 1ᵉʳ septembre 2026 : recevoir. Cette date est passée. Depuis, toutes les entreprises concernées doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Concrètement : avoir désigné une plateforme agréée pour les recevoir. Le même jour, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ont commencé à émettre.
• 1ᵉʳ septembre 2027 : émettre. C’est l’échéance d’un artisan. Les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de transaction à l’administration.

Autrement dit : à ce stade, un artisan doit surtout être capable de recevoir les factures de ses fournisseurs. Son obligation d’émettre arrive un an plus tard.

Pourquoi une plateforme est obligatoire

L’article 289 bis du Code général des impôts prévoit que l’émission, la transmission et la réception des factures électroniques passent par une plateforme agréée. Cela vaut aussi pour la simple réception : même sans obligation d’émettre avant 2027, il faut avoir désigné une plateforme, et c’est exigible depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, directement ou via son logiciel de gestion, son expert-comptable ou sa banque.

Une phase de démarrage tolérante, mais pas un report

L’administration n’applique pas de sanctions, au démarrage, aux entreprises rencontrant des difficultés réelles mais engagées dans une démarche sérieuse de mise en conformité. Elle distingue ces situations de l’inertie ou du refus d’entrer dans le dispositif. Le calendrier légal, lui, est maintenu : cette tolérance n’est ni un report, ni une suspension de l’obligation.

Dans la même logique, une facture qui arrive encore par un autre canal ne doit pas être écartée pour ce seul motif : elle reste payable et la TVA reste déductible si l’opération est réelle. La réforme change le mode de transmission, pas les règles de fond.

Ce que ça change sur tes factures

Le format devient structuré. Alfanovo utilise Factur-X, qui a l’avantage d’être hybride : un PDF que ton client lit normalement, et, à l’intérieur du même fichier, un fichier XML que les logiciels et l’administration exploitent automatiquement. C’est la norme européenne EN 16931.

La réforme ajoute par ailleurs quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures : le numéro SIREN du client lorsqu’il est assujetti en France, la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, et, le cas échéant, la mention de l’option pour le paiement de la taxe d’après les débits. Elles s’imposent aux grandes entreprises et aux ETI depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, et aux PME, TPE et micro-entreprises à compter du 1ᵉʳ septembre 2027, en même temps que leur obligation d’émettre.

Si tu factures des communes ou l’État

Tu es déjà concerné, et depuis 2020 : ces factures passent par Chorus Pro, le portail de la sphère publique. La réforme de 2026-2027 ne change rien à ce circuit.

Ce qu’il te reste à faire, sans y passer tes soirées

• Vérifier que ton logiciel de facturation produit des factures au format Factur-X ou UBL.
• Désigner ta plateforme agréée pour la réception, si ce n’est pas déjà fait : c’est la seule démarche qui était réellement datée au 1ᵉʳ septembre 2026.
• Mettre à jour ta base clients : le SIREN de tes clients professionnels devient une donnée de facturation, plus un simple confort.
• Prendre l’habitude d’émettre en électronique avant l’échéance de 2027 : rien n’interdit de commencer plus tôt.

Et Alfanovo dans tout ça ?

Alfanovo génère tes factures au format Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), conformes à la norme EN 16931, avec numérotation continue, mentions légales et archivage. Le raccordement à une plateforme agréée est en service : tu l’actives une fois depuis tes paramètres, Alfanovo devient ta plateforme de réception, et les factures de tes fournisseurs arrivent directement dans tes achats, prêtes à valider.

Tu peux essayer gratuitement, ou lire notre page sur l’export FEC si ton comptable te l’a demandé.

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Sources

• Direction générale des finances publiques : « Je passe à la facturation électronique » et guide pratique de démarrage au 1ᵉʳ septembre 2026.
• economie.gouv.fr : tout savoir sur la facturation électronique.
• Article 289 bis du Code général des impôts.

Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. En cas de doute sur ta situation, rapproche-toi de ton expert-comptable.