Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Mathias Brennetot, entrepreneur individuel — 10 rue de la Seille, 71380 Saint-Marcel, France. Contact : support@alfanovo.fr. Coordonnées complètes dans les mentions légales.

Lorsque vous saisissez dans Alfanovo les données de vos propres clients, vous en êtes le responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, pour votre compte et selon vos instructions.

Données traitées

• Compte et entreprise : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair), téléphone, raison sociale, SIRET, adresse, régime de TVA, assurances, logo.
• Données métier que vous saisissez : clients et contacts, devis, factures, avoirs, articles, chantiers, photos, notes, dépenses, fournisseurs, écritures comptables.
• Contenus soumis à l’IA : descriptions de travaux et documents que vous transmettez aux fonctions d’assistance.
• Données techniques : journaux de connexion et d’activité, adresse IP, identifiant d’appareil pour les notifications, rapports d’erreur.

Le site vitrine www.alfanovo.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. L’application utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurité, ainsi qu’un cookie de mesure d’usage soumis à votre consentement, que vous pouvez refuser ou retirer à tout moment.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, documents, synchronisation, assistance IA) : exécution du contrat.
• Respecter les obligations légales (facturation, conservation des pièces comptables, facturation électronique) : obligation légale.
• Sécuriser le service et corriger les anomalies (journalisation, supervision technique, piste d’audit) : intérêt légitime.
• Mesurer l’usage du produit pour l’améliorer : consentement, recueilli dans l’application et révocable à tout moment.
• Envoyer des notifications push sur mobile : consentement, révocable à tout moment dans les réglages de l’appareil.

Aucune donnée n’est vendue. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière exclusivement automatisée.

Destinataires et sous-traitants

• OVH SAS (France) — hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers.
• Resend — envoi des courriels transactionnels (devis, factures, réinitialisation de mot de passe), sur infrastructure européenne.
• Anthropic (États-Unis) — traitement des contenus soumis aux fonctions d’intelligence artificielle, le temps de la génération.
• OneSignal (États-Unis) — acheminement des notifications push mobiles.
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) — collecte des rapports d’erreur techniques.
• PostHog (Union européenne) — mesure d’usage du produit.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés soit par la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures de sécurité complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à support@alfanovo.fr.

Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Après suppression du compte : vos données métier sont effacées. Il vous appartient d’exporter au préalable vos pièces et écritures comptables, que vous devez conserver dix ans au titre de l’article L123-22 du Code de commerce — cette obligation vous incombe et n’est pas transférée à l’éditeur. Seules les factures d’abonnement émises par l’éditeur sont conservées dix ans, au titre de ses propres obligations comptables.
• Journaux techniques et piste d’audit : jusqu’à douze mois, puis archivage restreint.
• Contenus soumis à l’IA : conservés dans votre espace tant que vous ne les supprimez pas ; ils ne servent pas à entraîner des modèles.

La suppression du compte est précédée d’un délai de grâce de sept jours, pendant lequel elle peut être annulée depuis le lien reçu par courriel.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courriel à support@alfanovo.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Le service permet par ailleurs d’exporter vos données à tout moment et de demander la suppression de votre compte directement depuis les réglages.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

La fourniture des données de compte et d’entreprise est nécessaire à l’exécution du contrat et à l’émission de documents conformes : à défaut, le compte ne peut être créé ni le service fourni. Les autres données (logo, assurances, photos de chantier) sont facultatives.

L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD. Toute question relative aux données personnelles est adressée à support@alfanovo.fr.

Lorsqu’un administrateur invite un membre de son équipe, l’éditeur reçoit les données d’identification de ce membre de la part de l’administrateur, et non de l’intéressé : ce dernier en est informé lors de l’activation de son accès.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les mots de passe protégés par une fonction de dérivation à l’état de l’art, et les accès cloisonnés par organisation. Les données sont hébergées en France. Les actions sensibles sont tracées et horodatées.

Modification

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle vous est signalée.