L’export FEC, expliqué simplement
Trois lettres qui reviennent dès qu’on parle de comptabilité ou de contrôle fiscal. Voici ce que c’est, qui doit le fournir, et pourquoi beaucoup d’artisans n’en ont pas besoin.
Dernière mise à jour :
Le FEC, c’est quoi ?
Le fichier des écritures comptables est un fichier informatique normalisé qui contient toutes les écritures d’un exercice : date, journal, compte, libellé, débit, crédit, pièce justificative. Son format est fixé par l’administration, ce qui permet à un contrôleur ou à un expert-comptable de l’ouvrir sans dépendre du logiciel qui l’a produit.
Qui doit être en mesure de le fournir ?
Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée et sont soumises à l’obligation de tenir une comptabilité au sens fiscal, c’est-à-dire celles imposées d’après un régime réel (réel simplifié ou réel normal). En cas de contrôle, le FEC doit être remis à l’administration.
Le cas des micro-entreprises
Un micro-entrepreneur n’a pas de FEC à produire. Le régime micro ne suppose pas de comptabilité en partie double : les obligations se limitent à un livre des recettes, et à un registre des achats si ton activité relève de la vente de marchandises ou de la fourniture de logement. Sans écritures comptables, pas de fichier des écritures comptables.
Attention toutefois : cette dispense vise le micro-entrepreneur, c’est-à-dire celui qui relève à la fois du régime fiscal et du régime social de la micro-entreprise. Un contribuable imposé au micro-BIC ou au micro-BNC sans être micro-entrepreneur (une SCI, par exemple) reste tenu de présenter un FEC en cas de contrôle.
C’est une nuance qu’on lit rarement écrite noir sur blanc, et qui évite de payer pour une fonctionnalité dont on n’a pas l’usage. Elle devient utile le jour où l’activité bascule au réel, par dépassement des seuils ou sur option.
Ce qu’Alfanovo exporte
Alfanovo tient ta comptabilité selon ton régime et te permet d’exporter, depuis ton ordinateur, dans l’onglet Comptabilité :
- le FEC, au format réglementaire, pour les organisations au régime réel ;
- le livre des recettes et le registre des achats, pour le régime micro ;
- le grand livre et les journaux, consultables depuis ton ordinateur ;
- tes factures, au format PDF ou Factur-X.
Les écritures sont générées au fil de l’eau à partir des pièces que tu émets, sans double saisie : une facture envoyée alimente directement le grand livre.
Comment le transmettre à ton comptable
Tu exportes le fichier depuis ton ordinateur et tu le lui envoies. Il n’a pas besoin d’un accès à ton compte : le fichier se suffit à lui-même, c’est précisément l’intérêt d’un format normalisé.
Pour aller plus loin
Si tu prépares aussi l’échéance de la facturation électronique, notre guide de la facture électronique résume le calendrier et ce qu’il faut faire. Une question de plus ? Le centre d’aide est là pour ça.
Sources
- Article L47 A I du Livre des procédures fiscales (obligation de présentation du FEC).
- BOI-CF-IOR-60-40-20, § 63 (dispense des micro-entrepreneurs).
- Article L123-28 du Code de commerce (livre des recettes et registre des achats).
Cette page est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil comptable ou fiscal.